Notices individuelles
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Quittard - Louis
Numéro d’ordre : 21876 - Numéro de dossier : 90
Informations personnelles
Lieu de naissance : Verfeuil Gard
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Lussan, Gard
Profession : Tailleur
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Gard : Algérie moins
Observations en liste générale : A pris les armes et a marché sur Nîmes. Paresseux. Dissipé. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que cet inculpé est signalé par l'autorité locale comme vivant dans la paresse et la dissipation et ayant donné dans l'exagération démagogique; qu'il a pris les armes le 5 décembre et a marché sur Nîmes avec les insurgés de Lussan; que l'influence de cet inculpé est dangereuse pour la sécurité publique dans la commune. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 04/05/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 12/08/1854
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/174
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4019
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php