Provensal - Alfred François Pascal
Numéro d’ordre : 21734 - Numéro de dossier : 111

Informations personnelles

Lieu de naissance : Laragne Alpes (Hautes)
Âge : 21 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Laragne, Alpes (Hautes)
Profession : Etudiant
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1851, poursuivi pour délit politique, acquitté.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Eloignement du département 4 ans, surveillance

Observations en liste générale : Président de la société secrète. Nombreuses affiliations. Jeune homme ardent. Plein d'intelligence.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'avoir fait partie d'une société secrète. Prévenu d'avoir pris part à un complot dont le but était d'exciter à la guerre civile en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres et de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Président de la société secrète du canton de Laragne. A fait de nombreuses affiliations, organisé les sociétés secrètes dans le canton d'Aspres-les-Veynes. Fils d'un notaire, membre du Conseil général du département. Jeune homme ardent, plein d'intelligence, ayant de forts mauvais principes politiques et dont le séjour dans le département peut présenter des dangers. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 22/03/1852
Surveillance le 15/08/1852
Remise le 27/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/179
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3990
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Aix.