Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Protot - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 21728 - Numéro de dossier : 116

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Julien Saône-et-Loire
Âge : 22 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Avrilly, Allier
Profession : Ex garçon meunier
Type d’activité : Alimentation [Industrie]
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Allier : Conseil de guerre 2e Conseil, 19e Division, le 21 mai 1852 : acquitté

Observations en liste générale : A été à La Palisse, armé d'un fusil. A fait feu sur les gendarmes et a rechargé son arme.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A été à La Palisse, armé d'un fusil. A fait feu sur les gendarmes et a rechargé son arme. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4193




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php