Notices individuelles
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Prieux - Jules François
Numéro d’ordre : 21691 - Numéro de dossier : 29
Informations personnelles
Lieu de naissance : Bézu-Saint-Germain Aisne
Âge : 23 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Bézu-Saint-Germain, Aisne
Profession : Garçon boucher
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Aisne : Liberté
Observations en liste générale : Décoré à la suite des événements de Juin avec une pension de 600 f. Offense envers le Président de la République. Ordonnance de non lieu rendue par la Commission départementale le 14 janvier 1852.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Les propos imputés au prévenu ne sont pas suffisamment justifiés. (Tableau des décisions rendues par la Commission instituée dans le département de l'Aisne en exécution de la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php