Pourret - Frédéric
Numéro d’ordre : 21571 - Numéro de dossier : 70

Informations personnelles

Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Grenoble, Isère
Profession : Voyageur de commerce
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Isère : Conseil de guerre

Observations en liste générale : A tenu des propos offensants contre le Président de la République. Homme sans moralité et très dangereux. Affilié aux sociétés secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié à la société des Francs hommes. Inculpé d'avoir le 4 décembre, sur l'une des places publiques de Grenoble, tenu des propos offensants envers le Prince Président de la République. C'est un homme sans moralité et très dangereux par son activité et son ardeur. Le conseil de guerre a été saisi par une décision de la commission militaire rendue avant l'institution de la commission départementale. Par jugement du 27 février dernier Pourret a été condamné à 6 mois de prison. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4041A
Remarques de l’auteur de la base de données :
Absence d'information sur le jugement du conseil de guerre dans la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851.