Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Poulle - François
Numéro d’ordre : 21546 - Numéro de dossier : 1213

Informations personnelles

Lieu de naissance : Entrevaux Alpes (Basses)
Âge : 28 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Mées (Les), Alpes (Basses)
Profession : Chapelier
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie moins

Observations en liste générale : Affilié. Etait en armes à Digne et à l'engagement des Mées. A ramené un soldat prisonnier.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. Est en armes à Digne. Etait aux Mées lors de l'engagement. A ramené un soldat prisonnier. Caractère léger. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 04/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php