Poujade - Jean
Numéro d’ordre : 21515 - Numéro de dossier : 10

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saillac Corrèze
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saillac, Corrèze
Profession : Tisserand
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Corrèze : Police correctionnelle 2 mois de prison, 3 ans de surveillance

Observations en liste générale : A parcouru la commune de Moissac en brandissant un couteau, au milieu d'un rassemblement qui troublait l'ordre public, en disant qu'il fallait éventrer les bourgeois.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A parcouru la commune de Moissac en brandissant un couteau, au milieu d'un rassemblement qui troublait l'ordre public, en disant qu'il fallait éventrer les bourgeois. (Département de la Corrèze. Commission mixte… Etat sommaire des affaires sur lesquelles il a été statué par cette Commission, SHD, 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 18/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/142