Porte - Pierre Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 21464 - Numéro de dossier : 470

Informations personnelles

Lieu de naissance : Puget-de-Cuers (Le) Var
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Puget-de-Cuers (Le), Var
Profession : Propriétaire ex Instituteur
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Police correctionnelle 1 mois de prison, 200 frs d'amende

Observations en liste générale : Chef du rassemblement armé qui s'est porté sur l'hôtel de ville. A sommé le Maire de céder s'il voulait éviter l'effusion de sang. A ordonné au facteur de la poste de remettre les dépêches à la Commission insurrectionnelle.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef du rassemblement armé qui s'est porté sur l'hôtel de ville. A sommé le Maire de céder s'il voulait éviter l'effusion de sang. A ordonné au facteur de la poste de remettre les dépêches à la Commission insurrectionnelle. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4100