Pontenet - François
Numéro d’ordre : 21417 - Numéro de dossier : 132

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pont-du-Château Puy-de-Dôme
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Pont-du-Château, Puy-de-Dôme
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Puy-de-Dôme : Expulsion du territoire

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Propagandiste.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Orphelin de bonne heure, Pontenay n'a reçu que de mauvaises leçons de Léger son beau-père. Oisif, ignorant, il voudrait cependant occuper dans la société une position lucrative. Sa position lui donne le moyen de s'entourer de flatteurs de bas étage. Il traite les hautes questions politiques avec une outrecuidance sans égale. Il fait partie de sociétés secrètes et se livre à une propagande active. (Département du Puy-de-Dôme. État des décisions de la Commission départementale…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Remarques de l’auteur de la base de données :
Pontenay selon l'État de la commission mixte.