Notices individuelles
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Ponteil - Louis
Numéro d’ordre : 21416 - Numéro de dossier : 28
Informations personnelles
Lieu de naissance : Persac Vienne
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Marié
4 enfant(s)
Domicile : Millac, Vienne
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 1848, 50 frs d'amende, outrages et voies de fait envers son voisin.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Vienne : Surveillance
Observations en liste générale : Homme faible d'intelligence. Signalé comme ayant été entraîné par son beau-frère. Propagandiste socialiste. Arrêté le 5 décembre 1851 pour affichage de placard séditieux, il a été condamné en police correctionnelle à deux jours de prison seulement. A l'expiration de sa peine il a été transféré, sur la demande de sa famille à l'hospice de Montmorillon.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Beau-frère de Bonnal sur lequel il a été statué ci-dessus, s'est livré avec ce dernier à une propagande funeste. Mais entraîné par son beau-frère, ses actes prouvent moins de perversité que de faiblesse d'intelligence. Arrêté le 5 décembre et traduit devant le tribunal de police correctionnelle de Montmorillon, pour avoir affiché un placard séditieux, l'état de son esprit et son repentir frappèrent les juges qui le condamnèrent seulement à 2 jours de prison. A l'expiration de sa peine il a été transféré, sur la demande de sa propre famille, à l'hospice de Montmorillon. Il n'est point assez fou cependant pour être renfermé dans une maison d'aliénés. (Département de la Vienne. Commission mixte instituée par la circulaire du gouvernement en date du 2 février 1852. Extraits des délibérations, SHD, 7 J 80)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php