Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Pons, cadet - Mathieu
Numéro d’ordre : 21402 - Numéro de dossier : 269

Informations personnelles

Âge : 30 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Bonnieux, Vaucluse
Profession : Tamisier
Type d’activité : Divers
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vaucluse : Algérie moins

Observations en liste générale : Homme exalté et dangereux des sociétés secrètes. A fait partie des bandes armées.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Homme exalté et dangereux. Agent des sociétés secrètes pour lesquelles il faisait des recrues qu'il enrôlait encore pour l'insurrection. Il a fait partie des bandes armées. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/161/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4109
Remarques de l’auteur de la base de données :
Armurier selon l'État de la commission mixte.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php