Notices individuelles
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Pons - Joseph Marc
Numéro d’ordre : 21397 - Numéro de dossier : 1113
Informations personnelles
Lieu de naissance : Baudinard Var
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Baudinard, Var
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Var : Algérie moins
Transporté en Algérie à Birkadem, province : Alger
Observations en liste générale : A forcé le garde forestier de Salernes à partir. Agent actif de propagande. 3 000 f.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A forcé le garde forestier de Salernes à partir. Agent actif de propagande. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 07/02/1855
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/185/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4099
Remarques de l’auteur de la base de données :
Cultivateur selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php