Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Pons - Henri Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 21391 - Numéro de dossier : 778

Informations personnelles

Lieu de naissance : Barcelonnette Alpes (Basses)
Âge : 25 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Barcelonnette, Alpes (Basses)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus

Observations en liste générale : A pillé la caisse du percepteur. Démagogue. Ayant l'espoir de vivre sans rien faire.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Etait de ceux qui ont enfoncé la porte du receveur particulier et pillé sa caisse. Paresseux. Lancé dans la démagogie dans l'espoir de vivre sans rien faire. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4189




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php