Notices individuelles
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Pommier - François
Numéro d’ordre : 21357 - Numéro de dossier : 444
Informations personnelles
Lieu de naissance : Joyeux Ain
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Saint-Marcel, Ain
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Rhône : Liberté
Observations en liste générale : Procès-verbal du département du Rhône. Aucune charge contre lui.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il n'existe aucune charge contre lui. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3977
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né le 20/11/1816 à Joyeux en demande de pension.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php