Poirault - Jean
Numéro d’ordre : 21308 - Numéro de dossier : 31

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Martin-de-Sanzay Sèvres (Deux)
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Martin-de-Sanzay, Sèvres (Deux)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Eloignement Momentané

Observations en liste générale : Maire révoqué à cause de ses opinions démagogiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Poirault, ancien maire de Saint-Martin-de-Sanzay, révoqué à cause de ses opinions démagogiques, voisin de Neveu et de Marchais qui sont signalés comme lui, exerce sur les populations de cette partie du département une funeste influence, forme avec ses deux complices une association révolutionnaire occulte.
La Commission est d'avis qu'il soit éloigné momentanément du département. (Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/177
Remarques de l’auteur de la base de données :
La décision du commissaire extraordinaire Espinasse est probablement antérieure au 5 avril 1852, date de l'état de ses commutations de peines relevé par le Préfet.