Plument de Baillac - Paul
Numéro d’ordre : 21288 - Numéro de dossier : 13

Informations personnelles

Lieu de naissance : Étagnac Charente
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Etagnac, Charente
Profession : Sans profession
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 1851, un an de prison et 50 frs d'amende, excitation à la débauche et outrage public à la pudeur.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vienne (Haute) : Cayenne 8 ans
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Procès-verbal de la Haute-Vienne. Amené aux exagérations démagogiques par les plus affreux désordres de conduite. Affiliateur. Menaces de mort même contre son père et toute sa famille. Menaces affreuses contre le Président de la République.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Amené aux exagérations démagogiques par les plus affreux désordres de conduite. Fils indigne d'une honorable famille; condamné le 19 mai 1851 à un an de prison et 50 f d'amende pour délit habituel d'excitation à la débauche et outrage public à la pudeur et antérieurement, le 25 août 1842 à 50 f d'amende pour délit de chasse; affilié aux sociétés secrètes; a recruté à ces sociétés de nombreux adhérents, se vantant de leur nombre et annonçant les violences auxquelles il se livrerait; disait à son père ""que sa mère, ses soeurs et toute la maison seraient sacrifiées"", faisait de l'Histoire des montagnards de 1793 sa lecture habituelle; se répandait en menaces affreuses contre le Prince Président; annonçait l'intention de tuer son père. (Travail de la Commission mixte de la Haute Vienne sur les inculpés dans les mouvements insurrectionnels de décembre 1851, SHD, 7 J 80)"

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Algérie plus le 20/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/30/479 BB/30/465
Remarques de l’auteur de la base de données :
Marié, 4 enfants, 15 000 f d'immeubles selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Commis d'intendance en décision du 20 avril 1852.