Planès - Noël Joseph
Numéro d’ordre : 21231 - Numéro de dossier : 529

Informations personnelles

Lieu de naissance : Céret Pyrénées-Orientales
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié 7 enfant(s)
Domicile : Saint-Jean-Pla-de-Corts, Pyrénées-Orientales
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 31/10/1848, 16 frs d'amende, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Expulsion

Observations en liste générale : Chef politique. A abusé de son influence pour pervertir les populations.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chefs politiques de leurs communes. Ces individus ont abusé de leur influence que leur donnait leur position pour pervertir les populations. C'est sur eux que doit peser la responsabilité de tous les désordres qui ont éclaté. L'équité commande qu'une mesure sévère éloigne les chefs quand les soldats ont été frappés. Leur maintien dans leur commune serait pendant fort longtemps une cause de trouble permanent. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4070