Notices individuelles
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Planel - Jean Pierre Etienne
Numéro d’ordre : 21222 - Numéro de dossier : 1289
Informations personnelles
Lieu de naissance : Félines Drôme
Âge : 23 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Félines, Drôme
Profession : Instituteur
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Drôme : Surveillance
Observations en liste générale : Soupçonné d'avoir pris part au mouvement insurrectionnel.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Soupçonné d'avoir pris part au mouvement. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4012, 4195
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php