Planche - Pierre
Numéro d’ordre : 21214 - Numéro de dossier : 42

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Just Loire (Haute)
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Saint-Just, Loire (Haute)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Surveillance 5 ans

Observations en liste générale : Démagogue. Propagandiste.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que les sieurs Brun, Aubazat et Planche ont pris part aux menées démagogiques, démoralisé l'arrondissement de Brioude; mais qu'on doit tenir compte de la détention préventive qu'ils viennent de subir;
La Commission décide qu'ils seront mis en liberté et soumis à la surveillance du ministère de la Police générale pendant 5 ans. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4044
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né et demeurant à Artège, commune de Saint-Just.