Pla, dit Pancou - Jean
Numéro d’ordre : 21196 - Numéro de dossier : 420

Informations personnelles

Lieu de naissance : Espira-de-l'Agly Pyrénées-Orientales
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Veuf 2 enfant(s)
Domicile : Espira-de-l'Agly, Pyrénées-Orientales
Profession : journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. A pris part à l'attaque des communes de la Salanque.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous les individus de ce canton ont fait partie dans la nuit du 7 décembre des bandes armées qui devaient se porter sur Perpignan et qui ont attaqué les communes de la Salanque. Affiliés tous aux sociétés secrètes. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 08/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4074
Remarques de l’auteur de la base de données :
Cultivateur, 5 000 f, selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).