Pitois - Claude Marie
Numéro d’ordre : 21180 - Numéro de dossier : 1051

Informations personnelles

Lieu de naissance : Maux Nièvre
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Veuf 3 enfant(s)
Domicile : Maux, Nièvre
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins
Transporté en Algérie à Douéra, province : Alger

Observations en liste générale : Mêlé à toutes les menées démagogiques. S'est vu enlever pour ce fait un bureau de tabac qui lui avait été accordé. Ayant figuré dans toutes les réunions des chefs démagogiques de son canton. Ayant pris part à plusieurs affiliations aux sociétés secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Mêlé à toutes les menées démagogiques. Il s'est vu enlever pour ce sujet un bureau de tabac qui lui avait été donné. Il a figuré à toutes les réunions des chefs dans son canton. Il a pris part à plusieurs affiliations. Mérite la sévérité. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 07/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/156
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4057
Remarques de l’auteur de la base de données :
5 à 600 f de rentes selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).