Piroutet - Anatole Jacques Joseph
Numéro d’ordre : 21162 - Numéro de dossier : 94

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montigny Jura
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Montigny, Jura
Profession : Vigneron
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 29/2/1836, 6 jours de prison, coups et blessures; 12/11/1836, 10 jours de prison, coups et injures; 27/9/1851, 40 jours de prison, coups et vols.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Jura : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Voleur de profession. Mauvais sujet. Il était à la tête des campagnards qui s'étaient réunis le 6 décembre pour venir sur Arbois.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Très mauvais antécédents. Actif et dangereux. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/154/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
8 000 f d'immeubles, cultivateur, selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).