Piquard - Pierre Edmond
Numéro d’ordre : 21137 - Numéro de dossier : 18

Informations personnelles

Lieu de naissance : Metz Moselle
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Metz, Moselle
Profession : Commis marchand
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Moselle : Expulsion Eloignement momentané du territoire français

Observations en liste générale : Propagateur. Démagogue. Dangereux. Influent.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : La Commission a fondé sa décision sur les fâcheux antécédents des individus dont les noms précèdent, sur la propagande démagogique à laquelle ils se sont livrés et sur la dangereuse influence qu'ils pouvaient encore exercer sur une partie de la population. (Département de la Moselle. État des affaires sur lesquelles il a été statué par la Commission départementale…, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 27/03/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/131/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
Expulsion de France commuée en surveillance dans le décret de grâce.