Notices individuelles
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Pioger, père - Jean René
Numéro d’ordre : 21123 - Numéro de dossier : 96
Informations personnelles
Lieu de naissance : Saint-James Manche
Âge : 60 ans
Statut conjugal : Marié
3 enfant(s)
Domicile : Mans (Le), Sarthe
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Sarthe : Police correctionnelle 2 mois prison, 16 frs d'amende, surveillance
Observations en liste générale : Démagogue exalté. Détenteur d'une quantité considérable d'armes et de munitions de guerre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant, en ce qui concerne le Sr Pioger père, que le 3 décembre 1851, lors d'une visite domiciliaire faite chez lui, il a été trouvé une quantité considérable de cartouches, capsules, balles et autres objets propres à l'armement, deux hampes de drapeaux, un fusil double de calibre, une bayonnette-sabre, une boite à pistolets, plus autre bayonnette-sabre cachée dans un lit; qu'il est impossible d'admettre l'explication donnée par le prévenu que ces armes n'avaient d'autre objet que la défense de sa maison et que leur détention constitue d'ailleurs un délit spécial, etc. (Associations démagogiques et faits insurrectionnels de la Sarthe. État des décisions de la Commission départementale, SHD, 7 J 78)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/03/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/163
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php