Pintheville - Charles
Numéro d’ordre : 21117 - Numéro de dossier : 281

Informations personnelles

Lieu de naissance : Vertus Marne
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Apt, Vaucluse
Profession : Armurier
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vaucluse : Algérie moins

Observations en liste générale : Participation au mouvement insurrectionnel en livrant ses armes aux insurgés. Refus au commissaire de police de démonter ses armes. Etait au nombre de ceux qui saisirent et conduisirent en prison un employé des contributions indirectes. Opinions avancées. Réputation équivoque.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Participation à un mouvement insurrectionnel en livrant ses armes de son magasin aux insurgés. La veille de l'insurrection il avait reçu l'ordre du commissaire de police de démonter ses armes. Il s'y était refusé. Il était à la tête de ceux qui en décembre 1851 saisirent et conduisirent en prison un employé des contributions indirectes de Saint-Saturnin accouru à Apt pour la défense de l'ordre à l'appel de l'autorité. Il a coopéré à l'enlèvement des fusils déposés au greffe du tribunal, les a emportés pour mettre au rebut ceux dont les insurgés ne pouvaient se servir sans danger. Opinions avancées. Réputation équivoque. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 05/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 18/11/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/136
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4110
Remarques de l’auteur de la base de données :
Surveillance avec résidence obligée à Nancy par décision du commissaire extraordinaire.