Notices individuelles
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Pinoncely - François
Numéro d’ordre : 21106 - Numéro de dossier : 1573
Informations personnelles
Lieu de naissance : Draguignan Var
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Draguignan, Var
Profession : Serrurier
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Var : Eloignement de France, 3 ans
Observations en liste générale : A fait partie de l'attroupement qui s'est porté sur la Préfecture pour demander des dépêches. A été absent pendant dix jours.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A fait partie de l'attroupement qui s'est porté sur la Préfecture pour demander des dépêches. A été absent pendant dix jours. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4103
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php