Pinon - Emile
Numéro d’ordre : 21096 - Numéro de dossier : 941

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sury-en-Léré Cher
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Sury-en-Léré, Cher
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 21/11/1836, 50 frs d'amende, délit de chasse; 31/12/1838, 100 frs d'amende, délit pêche avec engins prohibés; 22/4/1839, un mois de prison, outrages et injures envers un maire; 30/12/1839, 3 mois de prison, violences avec voies de fait; 26/4/1852, 6 mois de prison, 300 frs d'amende, interruption du culte catholique et outrages à un prêtre.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Cher : Surveillance

Observations en liste générale : Société secrète. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ses dispositions mauvaises appellent la surveillance. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593