Pinard - Louis Constant
Numéro d’ordre : 21062 - Numéro de dossier : 212

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Satur Cher
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Saint-Satur, Cher
Profession : Boulanger
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Cher : Internement hors du département, 3 ans

Observations en liste générale : Décurion et affiliateur. Intelligent. Homme vain mais peu dangereux. Repentant.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Avoue son affiliation et sa nomination comme décurion. Intelligent, s'est jeté dans la démagogie par vanité et en haine de la bourgeoisie. Mais ce n'est pas un homme dangereux. Il paraît aujourd'hui sincèrement repentant. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 30/03/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/30/465
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4004
Remarques de l’auteur de la base de données :
Décision de Surveillance selon l'État de la commission mixte.