Pierret - Louis Joseph
Numéro d’ordre : 20995 - Numéro de dossier : 2

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Omer Pas-de-Calais
Âge : 51 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Saint-Omer, Pas-de-Calais
Profession : Marchand de vins
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pas-de-Calais : Liberté Ordre du préfet

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ces deux prévenus compromis dans une tentative de mouvement insurrectionnel qui a eu lieu à Saint-Omer, ayant été mis en liberté par M. le Préfet, il n'y a plus lieu de statuer sur leur sort et la Commission n'a plus qu'à s'associer à la mesure dont ils ont été l'objet. (Département du Pas-de-Calais. État des individus compromis à la suite des événements du 2 décembre et sur lesquels a statué la Commission…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593