Notices individuelles
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Pic - Jacques
Numéro d’ordre : 20925 - Numéro de dossier : 1354
Informations personnelles
Lieu de naissance : Manosque Alpes (Basses)
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Manosque, Alpes (Basses)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Oran, province : Oran
Observations en liste générale : Affilié. S'est rendu en armes à Forcalquier. Etait armé d'un fusil double volé à la préfecture. Très mauvais sujet. Capable de tout mal.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. S'est rendu en armes à Forcalquier. A pris un fusil double à la sous-préfecture. Très mauvais sujet. Capable de tout. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 02/12/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/137/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3988
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php