Notices individuelles
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Philippe - Sébastien
Numéro d’ordre : 20903 - Numéro de dossier : 1489
Informations personnelles
Lieu de naissance : Ebach Duché de Bade
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Sans domicile fixe, Aube
Profession : Tailleur
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie
Antécédents : Arrêté 25 fois et condamné 23 fois pour vagabondage et bans rompus.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Expulsion
Observations en liste générale : Etranger. A néanmoins tenu, dans un lieu public, les propos les plus dangereux pour l'ordre. Offenses graves envers le Président. Propos infâmes contre les riches.
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 33
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php