Peysson - Fortuné
Numéro d’ordre : 20857 - Numéro de dossier : 555

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Martin-de-Castillon Vaucluse
Âge : 27 ans
Statut conjugal : indéterminé 2 enfant(s)
Domicile : Saint-Martin-de-Castillon, Vaucluse
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 1844, 50 frs d'amende, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vaucluse : Internement à Saint-Sever (Landes) 5 ans

Observations en liste générale : Faisait partie d'une bande armée. On a saisi sur lui de la poudre, des balles et des capsules.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A fait partie de la bande armée qui marcha sur l'Isle le 8 décembre. Dans la matinée du 9 il était de ceux qui ont attaqué à Lumières la brigade de gendarmerie de Bonnieux. On a saisi sur lui de la poudre, des balles et des capsules. Sans mauvais antécédents. On donne sur lui de bons renseignements. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 04/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 24/09/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/134
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4109
Remarques de l’auteur de la base de données :
Faisait l'objet d'une mesure antérieure d'internement dans le décret de grâce. Internement à Saint-Sever.