Notices individuelles
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Peutot - François
Numéro d’ordre : 20805 - Numéro de dossier : 264
Informations personnelles
Lieu de naissance : Châtel-Censoir Yonne
Âge : 23 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Paris, Seine
Adresse :
5 Impasse Guépine Quartier : Hôtel-de-Ville Arrondissement : 9
Profession : Ebéniste
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie
Antécédents : Renvoyé d'une prévention de vol.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Internement
Observations en liste générale : Arrêté près d'une barricade enlevée par la troupe, rue du Petit Carreau. Dit avoir été forcé par les insurgés.
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/159
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 7
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php