Petit - Victor
Numéro d’ordre : 20781 - Numéro de dossier : 120

Informations personnelles

Lieu de naissance : Seillons Var
Âge : 18 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Seillons, Var
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Eloignement 3 ans

Observations en liste générale : S'est joint, armé d'un fusil, à la bande qui s'est portée le 5 décembre sur Saint-Maximin et sur Bras le 7, pour renverser la mairie.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : S'est joint, armé d'un fusil, à la bande qui s'est portée le 5 décembre sur Saint-Maximin et sur Bras le 7, pour renverser la mairie. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4093B