Petit - Sylvain
Numéro d’ordre : 20778 - Numéro de dossier : 662

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saligny Cher
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Saligny, Cher
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Cher : Surveillance 2 ans

Observations en liste générale : Membre actif des sociétés secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Membre actif de la société secrète. Sans être considéré néanmoins comme dangereux. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/150/2