Petit - Pierre Louis
Numéro d’ordre : 20777 - Numéro de dossier : 1283

Informations personnelles

Lieu de naissance : Trans Var
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Trans, Var
Profession : Ebéniste
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bourkika, province : Alger

Observations en liste générale : A pris part au mouvement insurrectionnel. A tenu des propos sanguinaires. A fondu des balles.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris part au mouvement insurrectionnel. A tenu des propos sanguinaires. Aurait fondu des balles dans l'atelier de Fournias à Trans. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4183
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né à Marches (Drôme) selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Faisait l'objet d'une mesure antérieure de surveillance par le commissaire extraordinaire dans le décret de grâce. Décision du commissaire non retrouvée dans les fonds d'archives consultés.