Petit - Pierre Charles
Numéro d’ordre : 20775 - Numéro de dossier : 956

Informations personnelles

Lieu de naissance : Culmigny [?] Saône-et-Loire
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Garde-Freinet (La), Var
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie plus

Observations en liste générale : Est entré dans l'église pendant l'office pour menacer les femmes des prisonniers.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Est entré dans l'église pendant l'office divin pour menacer les femmes des prisonniers. Sa présence dans le pays était un malheur. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4102
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né à la Garde-Freinet en demande de pension.