Petit - Michel
Numéro d’ordre : 20770 - Numéro de dossier : 13

Informations personnelles

Lieu de naissance : Narbonne Aude
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Coursan, Aude
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 1851, 5 jours de prison, 25 frs d'amende, complicité de vol.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Algérie moins
Transporté en Algérie à Constantine, province : Constantine

Observations en liste générale : Membre de société secrète. Propagande des plus actives. Homme dangereux par l'exaltation de ses discours et de ses principes politiques. Possède 8 000 fr.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : L'information établit contre cet inculpé les mêmes faits que pour le précédent [Izard, dit Vicari]. Elle prouve, en outre, que dans une réunion de démagogues qui eut lieu à Narbonne, il prononça un discours contenant les excitations les plus séditieuses et les plus criminelles. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/148/2