Notices individuelles
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Petit, dit Mousquet - Gabriel
Numéro d’ordre : 20748 - Numéro de dossier : 155
Informations personnelles
Lieu de naissance : Capestang Hérault
Âge : 34 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Capestang, Hérault
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 1848, 5 frs d'amende, vol de récolte.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Hérault : Conseil de guerre Condamné à la déportation dans une enceinte fortifiée et à la dégradation civique, commué en 15 ans de transportation (Embarqué le 25 avril 1853)
Observations en liste générale : Tentative d'assassinat sur les gendarmes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tentative d'assassinat sur les gendarmes de Capestang. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4038
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php