Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Petit - Casimir
Numéro d’ordre : 20734 - Numéro de dossier : 1905

Informations personnelles

Lieu de naissance : Champvollon Yonne
Âge : 20 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Champvallon, Yonne
Profession : Cerclier
Type d’activité : Bois
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Surveillance

Observations en liste générale : Affilié. Mauvais sujet. Affirme ne pas être allé à Toucy et s'être caché pour ne pas être emmené de force.

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 56
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demeurant à Merry la Vallée selon la liste générale des individus poursuivis dans l'étendue de la 1ère Division militaire (SHD, 7 J 90-91).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php