Notices individuelles
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Peruffet - Annet Marie
Numéro d’ordre : 20701 - Numéro de dossier : 311
Informations personnelles
Lieu de naissance : Tarare Rhône
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Lyon, Rhône
Profession : Poelier
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Rhône : Internement Surveillance
Observations en liste générale : Affilié. Devait prendre part à l'insurrection. A été trouvé porteur de capsules.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié aux sociétés secrètes. Il devait prendre part à l'insurrection de décembre dernier. Il a été trouvé porteur d'une certaine quantité de capsules. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/158
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4078
Remarques de l’auteur de la base de données :
Pérussel en selon l'État de la commission mixte. Internement à Lons-le-Saunier.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php