Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Perrot - Jean
Numéro d’ordre : 20670 - Numéro de dossier : 30

Informations personnelles

Lieu de naissance : Gy Saône (Haute)
Âge : 55 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Gy, Saône (Haute)
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Saône (Haute) : Surveillance

Observations en liste générale : A accompagné et prôné les représentants montagnards lors de leur tournée.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il a accompagné et prôné les Représentants Montagnards lors de leurs tournées de 1850 et 1851. Il a logé et hébergé pendant deux jours l'ex Représentant Joigneaux. (État des affaires sur lesquelles il a été statué par la Commission départementale de la Haute-Saône, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 12/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/146




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php