Perrot - Jacques Charles Gaspard
Numéro d’ordre : 20667 - Numéro de dossier : 88

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montbarrey Jura
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Pont-de-Roide, Doubs
Profession : Avocat ex
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Doubs : Surveillance

Observations en liste générale : Homme dangereux. Opinions démagogiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous ces hommes manquent de principes, professent de très mauvaises opinions politiques, et secondent sinon par leurs actes, du moins par un acquiescement public, les progrès de la démagogie parmi les populations trop souvent crédules. La Commission signale comme une mesure indispensable la surveillance de la conduite et de la vie de ces hommes. (Etat des décisions prises par la Commission spéciale du département du Doubs, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/173/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4010A