Notices individuelles
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Perron - Maurice
Numéro d’ordre : 20652 - Numéro de dossier : 19
Informations personnelles
Lieu de naissance : Miribel Isère
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Saint-Bueil, Isère
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Isère : Liberté
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Inculpé d'avoir répandu des fausses nouvelles et proféré des offenses envers le Président de la République; mais les faits ne sont pas établis par la procédure et Perron a une bonne réputation. Tout amène à penser qu'il a été la victime de dénonciations calomnieuses. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php