Perrochau - Eugène
Numéro d’ordre : 20649 - Numéro de dossier : 3

Informations personnelles

Lieu de naissance : Roche-sur-Yon (La) Vendée
Âge : 20 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Roche-sur-Yon (La), Vendée
Profession : Serrurier
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vendée : Police correctionnelle

Observations en liste générale : Excitation à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres. Cris séditieux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Une ordonnance de la chambre du conseil du tribunal de Napoléon, en date du 27 janvier dernier, a renvoyé cet inculpé devant le tribunal correctionnel comme coupable d'avoir, sur une place publique de cette ville, cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens les uns contre les autres, en disant à un soldat étranger à la garnison, qui venait de saluer deux officiers du 11e de ligne : ""Tu es bien sot de saluer ces b… là; dans quelque temps, nous leur f… des coups de fusil (nous les abattrons)"". La Commission a pensé qu'il fallait laisser la Justice suivre son cours dans cette affaire. (Vendée. État des propositions arrêtées… en vertu de la circulaire du 3 février 1852, SHD, 7 J 80)"

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né et demeurant à Napoléon-Vendée.