Perrey - Etienne
Numéro d’ordre : 20589 - Numéro de dossier : 32

Informations personnelles

Lieu de naissance : Champlive Doubs
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Champlive, Doubs
Profession : Sans profession
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 1849, 32 frs d'amende, exercice illégal de la médecine; 1849, 10 frs d'amende, idem.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Doubs : Expulsion

Observations en liste générale : Propagandiste actif.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que ces sept individus sont étroitement liés au parti démagogique. Qu'ils sont les ardents propagandistes des idées, des doctrines les plus subversives. Qu'en toutes circonstances, ils ont manifesté une participation active aux menées des gens de désordre. Que l'indulgence envers de tels hommes serait de la faiblesse et aurait pour résultat de fournir de puissants auxiliaires aux anarchistes et aux agitateurs. Attendu en ce qui touche le plus spécialement les nommés Béliard et Mercier que ce sont des gens sans aucune espèce de valeur. Que tous deux ont manqué aux règles les plus sacrées, aux devoirs les plus impérieux de la conscience, l'un comme Prêtre, l'autre comme Officier. Attendu que sous le rapport de la moralité, les cinq autres individus, et notamment Victor Thomas, ne sont pas plus recommandables. La Commission pense que l'expulsion du territoire doit être prononcée envers ces sept individus. (Etat des décisions prises par la Commission spéciale du département du Doubs, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 25/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/133/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Propriétaire en demande de grâce.