Notices individuelles
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Perré - François
Numéro d’ordre : 20562 - Numéro de dossier : 674
Informations personnelles
Lieu de naissance : Mas-d'Agenais (Le) Lot-et-Garonne
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Mas-d'Agenais (Le), Lot-et-Garonne
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Surveillance
Observations en liste générale : Membre de la société secrète. S'était cru obligé de réaliser les engagements qu'il avait pris en cette qualité. Peu de discernement. Beaucoup d'exaltation.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Membre de la société secrète. S'était cru obligé de réaliser les engagements qu'il avait pris en cette qualité. Peu de discernement. Beaucoup d'exaltation. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 06/10/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4051
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php