Perrault - François
Numéro d’ordre : 20555 - Numéro de dossier : 36

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pont-de-Gênes Sarthe
Âge : 51 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Tour-en-Sologne, Loir-et-Cher
Profession : Ex instituteur
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales
Antécédents : Condamné à 3 mois de prison pour attentat aux moeurs sur de jeunes garçons, ses élèves.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loir-et-Cher : Eloignement Momentané

Observations en liste générale : Instituteur révoqué. Tenait un club à Tour-en-Sologne. Y lisait les journaux démagogiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Arrêté le 19 décembre 1851. Instituteur révoqué. Condamné par le tribunal correctionnel du Mans à trois mois de prison pour attentat aux moeurs sur les petits garçons de son école. Il tenait à Tour-en-Sologne un club habituel où il lisait les journaux de la démagogie. On demande son éloignement avec résidence obligée et surveillance de la haute police. (Copie littérale du procès-verbal de la Commission mixte du département de Loir-et-Cher, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4044