Peltret - Antoine
Numéro d’ordre : 20465 - Numéro de dossier : 72

Informations personnelles

Lieu de naissance : Ahuy Côte-d’Or
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Dijon, Côte-d’Or
Profession : Fondeur en cuivre
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Antécédents : 1849, 15 jours de prison, détention de munitions de guerre.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Côte-d’Or : Internement

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Les renseignements recueillis par l'administration sur cet individu s'accordent avec la notice judiciaire qui le concerne. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de la Côte-d'Or, A.N., BB/30/400) Notice judiciaire n° 70. Cet inculpé est plongé dans la misère. C'est un ivrogne, sans idées et sans convictions. Il a été condamné le 4 avril 1849 à 15 jours d'emprisonnement pour détention de munitions de guerre.
Cet inculpé a été avec quatre individus arrêté le 5 décembre à 10 heures du soir, dans une petite maison de campagne auprès de Dijon et on a reconnu des préparatifs évidents pour une réunion plus nombreuse.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :