Pelletier - Jean Nicolas
Numéro d’ordre : 20434 - Numéro de dossier : 29

Informations personnelles

Lieu de naissance : Fréméreville Meuse
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Frémeréville, Meuse
Profession : Vigneron
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Meuse : Liberté

Observations en liste générale : Ivrogne. A offensé les membres du bureau municipal.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Les expressions dont l'inculpé s'est servi, étant dans l'ivresse, n'étaient pas de nature à nuire à la considération des membres du bureau du collège électoral et la suspension momentanée des opérations n'a empêché aucun électeur de déposer son vote. L'inculpé, qui n'a aucune instruction, ne peut être considéré que comme un homme égaré. Il est détenu préventivement depuis le 24 décembre 1851. (Extrait du livre d'enregistrement des décisions de la Commission mixte du département de la Meuse…, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593